✅ 1. Conditions Générales de Services (CGS)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Services ont pour objet d’encadrer les prestations d’aide à domicile proposées par l’entreprise au bénéfice de particuliers, notamment des personnes âgées ou dépendantes.

Article 2 – Prestations

Les services proposés comprennent : aide au lever, toilette, repas, ménage léger, accompagnement aux courses, assistance administrative, présence et vigilance.
Toute demande spécifique peut être étudiée sur devis.

Article 3 – Début et durée de la prestation

Les prestations débutent à la date choisie par le client et se poursuivent jusqu’à résiliation par l’une des parties selon les modalités prévues.

Article 4 – Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués en euros et peuvent être ajustés en fonction de l’évolution des coûts.
Les paiements sont effectués par virement, chèque, espèces ou CESU.

Article 5 – Annulation et modification

Toute annulation ou modification doit être signalée au moins 48h à l’avance.
En cas de non-respect, la prestation pourra être facturée.

Article 6 – Responsabilité

L’entreprise s’engage à fournir un personnel qualifié et à assurer une prestation soignée et sécurisée.
La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée en cas de mauvaise indication du client ou de force majeure.

Article 7 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit. Une réponse sera fournie sous 15 jours maximum.

Article 8 – Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec préavis de 15 jours.